Conditions Générales de Vente de Ei La Cascade
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de biens ou services effectuées par Ei La Cascade auprès de ses clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées à chaque client pour lui permettre de passer commande.
Article 2 : Dispositions générales Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de Ei La Cascade et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 3 : Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le barème des prix de Ei La Cascade. Les tarifs s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture est établie par Ei La Cascade et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Article 4 : Commandes Les commandes doivent être passées par écrit, via le bon de commande disponible sur le site internet de Ei La Cascade ou transmis par tout autre moyen à la convenance du client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Ei La Cascade, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Article 5 : Modalités de paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- par Paypal
Article 6 : Livraisons Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de [délai] jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet de Ei La Cascade. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Article 7 : Délai de rétractation Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Ei La Cascade, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les [délai] jours suivant la notification à Ei La Cascade de la décision de rétractation du client.
Article 8 : Responsabilité de Ei La Cascade – Garantie Ei La Cascade garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, l'acheteur, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des produits commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes CGV.
Article 9 : Informatiques et Libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet de Ei La Cascade a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Article 10 : Propriété intellectuelle Le contenu du site internet de Ei La Cascade est la propriété de Ei La Cascade et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 11 : Droit applicable – Langue Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 : Litiges Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre Ei La Cascade et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.